Aujourd’hui 2 Mars 2006, la Fédération Française de Véhicules d’Epoques avait convoqué les clubs affiliés ainsi que la presse pour présenter les résultats des actions menées depuis 3 ans auprès des ministères de l’intérieur et de la défense sur le sujet de la loi sur la sécurité intérieure.
Son Président, Claude Delagnau, nous annonce de très bonnes nouvelles :
1) Nos véhicules, qu’ils soient blindés ou non sont aujourd’hui des patrimoines historiques. Dans ce cadre, nous avons tous devoir d’entretenir ce patrimoine et comme chacun sait, un véhicule conservé en état est un véhicule qui roule !!!
2) Nos véhicules sont maintenant classés dans 2 catégories :
a. Les véhicules dits « d’usage ».
C’est à dire tous les véhicules non blindés. Nos Jeep, Dodge, GMC, motos, vélos sont donc considérés comme la voiture de monsieur tout le monde. Dans l’hypothèse ou cet engin soit équipé d’un système permettant de mettre en œuvre une arme (affut, tourelleau) c’est cet accessoire qui devient assimilé à une arme (2ème catégorie). Pour le porte fusil, il n’y a pas de crainte à avoir, ce n’est pas un support d’arme permettant la mise en œuvre d’une arme lourde.
b. Les véhicules blindés dits de « combat ». (classement en 2ème catégorie)
Ce parc représente environ 5%, mais il existe et la réglementation doit être claire sur le sujet. Le ministère de la défense doit, avant la fin du mois de Mars 2006 diffuser une circulaire explicative des mesures de neutralisation qui devront être mise en œuvre sur ces véhicules. Ces mesures seront réalisées soit localement soit en région et devront être validées par des équipes « volantes » de St Étienne. Ces équipes valideront la neutralisation des systèmes d’arme par la remise d’un certificat. Ce document sera à fournir à la préfecture, avant le 30 novembre 2006, afin de réaliser une demande de détention de ces engins. Le président de la FFVE nous a rassuré en nous affirmant que ces autorisations seront quasi toujours délivrées sauf si la personne faisant cette demande est fichée au grand banditisme ou encore déficient mental.
De plus, Claude Delagneau, a souhaité rappeler à tout le monde que nous devons respecter le code de la route, et plus particulièrement en ce qui concerne les immatriculations de nos engins. Les forces de l’ordre ferment les yeux dans la plupart de cas mais attention cette situation pourrait évoluer… puisqu’en 2008 nous devrons, nous aussi appliquer les nouvelles directives européennes d’immatriculation.
Nous devons un grand merci à la FFVE.
Vous trouverez en téléchargement libre les courriers, au format PDF, des ministères de l’intérieur et de la défense ainsi que le communiqué de presse de la FFVEpermettant de vous faire une juste opinion.
(cliquez droit puis enregistrer la cible sous)
Pour la FFVE
Pour le ministère de l’intérieur
Pour le ministère de la défense
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